Bienvenue dans le Système QuARTS de suivi des qualifications et des inscriptions (QuARTS)

‌QuARTS contient des renseignements sur les qualifications et les inscriptions de tous les professionnels de la construction réglementés par le programme de qualification du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML).

QuARTS vous permet de :

  • obtenir un numéro d'identification pour le Code du bâtiment (NICB);
  • vous inscrire et renouveler, rétablir et mettre à jour votre(vos) inscription(s);
  • recevoir des avis de renouvellement avant l’expiration de votre(vos) inscription(s);
  • téléverser les formulaires d’assurance (organismes inscrits d’exécution du code et entreprises de conception seulement);
  • payer vos droits en ligne;
  • recevoir la confirmation de la soumission des demandes et des transactions effectuées.

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